Adopté par l’assemblée nationale, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie du Covid 19 a été enregistré à la présidence du Sénat le 15mai. Le texte prévoit que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toutes mesures permettant aux salariés placés en activité partielle « le maintien […]
Xavier Périnne, avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg, et associé du cabinet Affina Legal, explique l’évolution de la législation sur le super-privilège et revient sur le cas du fonds en euros dans les contrats luxembourgeois. Investissement Conseil: Depuis la liquidation de la compagnie Excell Life, comment a évolué la réglementation luxembourgeoise relative au […]
Communiqué de presse d’Espaces Atypiques du 11 mai 2020 Les directeurs d’agences Espaces Atypiques témoignent de l’engouement des parisiens pour les maisons en pleine nature Espaces Atypiques a interrogé les directions régionales de son réseau sur l’évolution des demandes de biens immobiliers pendant la période de confinement, et plus précisément sur les intentions d’achat des […]
Marc Thomas-Marotel, chargé d’enseignement à l’université Paris-Dauphine et Paris II Panthéon-Assas, revient sur la délicate séparation entre les règles d’ordre public et les règles prudentielles liées au contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Investissement Conseils : Quelle est la loi applicable au contrat d’assurance-vie luxembourgeois pour un résident français? Marc Thomas-Marotel: La directive assurance directe sur la vie […]
Alors que l’assurance est pointée du doigt par l’opinion publique, le président de la Fédération des agents généraux d’assurance (AGEA), Patrick Evrard, regrette que les compagnies n’aient pas su se réunir sous la bannière unifiée de la Fédération française de l’assurance pour communiquer intelligemment, et mettre en œuvre des mesures ciblées et unifiées. Pour permettre […]
Spécialisée dans la mise en œuvre de parcours 100 % digitaux en assurance-emprunteur, Digital Insure a construit une offre en prévoyance individuelle ciblant les chefs d’entreprise et les clients des CGP. Jean Orgonasi et Fabrice Couturier, deux de ses trois fondateurs, expliquent l’originalité de leur démarche technique et commerciale, et donnent leur vision globale du […]
Malgré les demandes de certains parlementaires, l’assurance a « momentanément » échappé à des taxations supplémentaires dans la loi de finances rectificative du 25 avril dernier (n° 2020-473). Mais en revanche, les représentants de la Nation ont exigé du gouvernement un suivi du comportement des organismes assureurs pendant et après la crise L’article 25 de la loi […]
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les banques peuvent consentir, en faveur des emprunteurs, des suspensions et des reports d’échéances entraînant l’allongement de la durée initiale du prêt. Le rééchelonnement du prêt peut conduire à modifier par avenant le contrat d’assurance décès, afin d’en ajuster corrélativement la durée. En l’état actuel de la […]
Flash info agea du 24 avril 2020 Chères Consœurs, Chers Confrères, Depuis plusieurs semaines, vous êtes confrontés à une surabondance de communications de toutes parts et en vous adressant ce flash spécial, j’ai conscience d’en rajouter. Nombre de vos représentants m’ont alerté sur les communications récentes de groupes bancaires et tout particulièrement celles du Groupe […]
Communiqué de presse du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) du 24 avril 2020 Depuis plus d’un mois, la France et le monde sont confrontés à l’une des pires crises sanitaires et économiques de l’Histoire. Dans ce moment extrêmement difficile pour les entreprises, les salariés et leurs familles, les partenaires sociaux qui président aux […]
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