Morgane Hanvic et Cécile Taillepied, avocates associées, Lexance Avocats AARPI, donnent leurs éclairages sur le statut du professionnel proposant des solutions d’épargne salariale…
Investissement Conseils : Faut-il détenir le statut de conseil en investissements financiers pour proposer des solutions d’épargne salariale ?
Morgane Hanvic et Cécile Taillepied : Il n’y a pas de réponse claire sur ce sujet. Si l’on se base sur la recommandation de l’Autorité des marchés financiers de 2006, mise à jour en 2018, on en conclut que le conseil en épargne salariale apporté aux entreprises ne relève pas des activités de conseil en investissements financiers (CIF), même si ce conseil peut porter sur la sélection de la gamme de fonds d’épargne salariale dans lesquels les salariés pourront placer leurs avoirs, précise l’Autorité.
Pour autant (…) Lire la suite sur INVESTISSEMENT CONSEILS
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