Jusqu’à la loi du 14 juillet 2019, l’article L.871-1 du code de la Sécurité sociale, imposaient aux les organismes assureurs de délivrer une information annuelle sur les frais de gestion des contrats de complémentaire santé responsables. La nouvelle législation, entrée en vigueur le 17 juillet dernier a modifié le cahier des charges des contrats santé, […]
Le 4e baromètre AGIPI OpinionWay de la prise de risque des entrepreneurs et indépendants montre qu’en 2019, la baisse des revenus à la retraite est leur première préoccupation n°1 Les entrepreneurs sont déboussolés par la réforme des retraites à venir Selon l’étude, seul 1 indépendant/entrepreneur sur 4 connaît en profondeur les modalités de son régime […]
La société d’actuariat conseil Galea, qui accompagne les entreprises, les branches professionnelles, les caisses de retraite et les organismes d’assurance dans la gestion de leurs risques et le suivi des régimes de protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite) dirigé par Norbert Gautron, Maud Vannier-Moreau et Mylène Favre-Béguet et la société de conseil en épargne […]
Le futur régime universel ne concernera pas les personnes nées avant 1975. La première génération à intégrer le système sera celle de 2004. Pour les personnes nées après 1975, la transition sera progressive avec un double calcul (avec annuités puis en points) Confirmation d’un même niveau de cotisations sur une assiette de 3 plafonds de […]
Un projet de loi vise à interdire la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d’assurance. Un point délicat à bien étudier notamment dans les assurances emprunteurs. Lire le projet de loi
L’ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi PACTE du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et créé un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme […]
Les contrôles menés par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) sur la distribution des contrats d’assurance obsèques ont permis de constater que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties proposées. L’Autorité rappelle donc les bons réflexes à adopter avant la souscription de tels contrats. L’ACPR estime aussi que la qualité du conseil délivré […]
La question de savoir si les dispositions relatives au maintien des garanties santé et/ou prévoyance des anciens salariés licenciés (Art. L.911-8 du Code de la Sécurité sociale) sont applicables, lorsque l’employeur est placé en liquidation judiciaire, a donné lieu à des appréciations divergentes des juges du fond. Lire sur le site de l’ARGUS de l’Assurance
Une proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif a été enregistrée au bureau de l’assemblée nationale le 22 octobre dernier. Le texte interdit le démarchage téléphonique par appel vocal et par message interpersonnel court. Celui-ci ne serait autorisé que pour les consommateurs ayant fait la démarche positive d’inscription sur une liste […]
Visualisez le débat de l’OCIRP Organisée au Congrès Réavie intitulé « le vieillissement c’est maintenant » que j’ai eu le plaisir de conduite avec Patrick Lelong, en présence de François-Xavier Albouy et d’Alain Villemeur, co-auteurs avec Jean-Hervé Lorenzi du livre « L’erreur de Faust: Essai sur la société du vieillissement ». https://www.dropbox.com/sh/xemobsdx8e129cb/AAA9DKekRv3qCk2LB7J2trR_a?dl=0
Chargement ...