Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a été soumis à consultation https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/assurance-vie-un-projet-de-decret-sur-les-titres-non-cotes.153709
Un projet d’arrêté soumis à examen des professionnels prévoit les modalités d’une information précontractuelle des assurés sur les supports en unités de compte des contrats d’assurance vie. En application de l’article 72 de la loi PACTE (codifié à l’article L 522-5 du Code des assurances), cette information précontractuelle devra préciser, pour chaque unité de compte : […]
La loi PACTE du 22 mai 2019 et l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite créent le plan d’épargne retraite d’entreprise qui prend la forme soit d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (anciennement PERCO) ou d’un plan d’épargne retraite obligatoire (anciennement article 83 ou PERE). Les deux PER d’Entreprises sont déclinables en […]
Dérivés des fonds eurodiversifiés, les fonds eurocroissance créés par l’ordonnance du 26 juin 2014, ont été réformés par la loi PACTE du 22 mai 2019. Pour rappel, les fonds eurocroissance se présentent comme une alternative aux fonds en euros classiques dans le but d’obtenir un meilleur rendement à terme. Ils proposent une garantie en capital […]
Sortie de la loi PACTE, par le Conseil constitutionnel au printemps dernier, la réforme de la co-régulation du courtage d’assurance pourrait refaire surface dans quelques mois dans un nouveau véhicule législatif. Les associations de CIF ne veulent pas être prises au dépourvu. Deux d’entre-elles, la Compagnie des CGP-CIF et la CNCEF ont annoncé cette semaine, […]
Branle-bas de combat. A quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances pour 2020, les représentants des professionnels de l’immobilier tirent le signal d’alarme en relevant que l’offre de logement ne répond plus aux besoins et que les constructions stagnent. Etude complète des dispositifs fiscaux Dans ce contexte, alors que le gouvernement […]
La société Eres, spécialiste en actionnariat salarié, épargne retraite et épargne salariale, a publié ce jour les résultats de la 7e édition de son Panorama de l’actionnariat salarié des entreprises du SBF120. Les principaux résultats de son étude sont les suivants. En 2018, 38 opérations collectives ont été menées par 34 entreprises du SBF120 (augmentations […]
Puisque les actions sont les meilleurs placements à long terme, alors mieux vaut commencer à investir en bourse le plus-tôt possible. Et quitte à prendre des risques, autant privilégier la nouvelle enveloppe fiscale du plan d’épargne en actions (PEA) jeune, créée à l’occasion de la loi PACTE et dont le top départ vient d’être lancé […]
Jusqu’à présent, les régimes de retraite chapeaux (1) de type L.137-11 du Code de la Sécurité sociale (CSS) imposaient aux salariés d’achever leur carrière dans l’entreprise pour bénéficier des prestations sous forme de rente viagère. En cas de départ de l’entreprise pour cause de licenciement ou de démission avant la date de la liquidation de […]
Alors que Paris a publié le 25 juillet son ordonnance relative à son Plan d’épargne retraite (PER), Bruxelles a choisi le même jour pour en faire de même avec son règlement concernant le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP). Pour rappel, le règlement PEPP crée un produit d’épargne-retraite individuelle facultatif dont les caractéristiques seront les mêmes […]
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