Sous la pression des associations de consommateur, du régulateur et des parlementaires, les professionnels se sont entendus sur plusieurs lignes directrices relatives à la prospection téléphonique dans le cadre d’appel dits à froid. Très attendu par la profession, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier ce jour, mardi 19 novembre, son avis […]
L’assurance à la française demeure une ancre de stabilité pour l’économie française et pour l’épargne des Français. Dans le contexte actuel, le fonds euros garde sa pertinence et les assureurs français pourront encore offrir dans les prochaines années des rendements positifs en France grâce aux rendements élevés des placements du passé a souligné hier, devant […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié les dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale en permettant aux branches professionnelles de recourir aux clauses de recommandation d’un ou de plusieurs organismes assureurs. Les clauses de recommandation ne sont possibles que si le régime mis en place […]
Isabelle Monin Lafin, fondatrice du cabinet Astrée Avocats, revient sur le communiqué de presse du 9 octobre 2019 de l’autorité de contrôle (ACPR) relatif à la vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique. Pour l’avocate, il n’existe pas dans les textes de droit pour le consommateur à bénéficier « d’un temps utile à […]
Dérivés des fonds eurodiversifiés, les fonds eurocroissance créés par l’ordonnance du 26 juin 2014, ont été réformés par la loi PACTE du 22 mai 2019. Pour rappel, les fonds eurocroissance se présentent comme une alternative aux fonds en euros classiques dans le but d’obtenir un meilleur rendement à terme. Ils proposent une garantie en capital […]
Branle-bas de combat. A quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances pour 2020, les représentants des professionnels de l’immobilier tirent le signal d’alarme en relevant que l’offre de logement ne répond plus aux besoins et que les constructions stagnent. Etude complète des dispositifs fiscaux Dans ce contexte, alors que le gouvernement […]
Selon la dernière étude de la DREES (ministère des solidarités et de la santé), 49,9 % des prestations des organismes complémentaires ont été versées en 2018 par des mutuelles, 30,5 % par des sociétés d’assurances et 19,7 % par des institutions de prévoyance (IP). Entre 2009 et 2018, les mutuelles ont perdu 7,4 % de […]
La société Eres, spécialiste en actionnariat salarié, épargne retraite et épargne salariale, a publié ce jour les résultats de la 7e édition de son Panorama de l’actionnariat salarié des entreprises du SBF120. Les principaux résultats de son étude sont les suivants. En 2018, 38 opérations collectives ont été menées par 34 entreprises du SBF120 (augmentations […]
Jusqu’à présent, les régimes de retraite chapeaux (1) de type L.137-11 du Code de la Sécurité sociale (CSS) imposaient aux salariés d’achever leur carrière dans l’entreprise pour bénéficier des prestations sous forme de rente viagère. En cas de départ de l’entreprise pour cause de licenciement ou de démission avant la date de la liquidation de […]
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