Adieu liquidité, rémunération, et sécurité. Tout ce qui a fait l’attractivité du fonds en euros est venu se fracasser sur le mur de la baisse des taux. Dans ce contexte, les assureurs cherchent en toute logique à contourner l’obstacle en travaillant sur des formules plus dynamiques. Une idée serait d’affecter automatiquement la participation aux bénéfices […]
Un Groupement d’intérêt économique (GIE) met en place un contrat de retraite supplémentaire bénéficiant aux seuls cadres dirigeants membres du comité de direction. A la suite d’un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l’Urssaf notifie un redressement réintégrant notamment dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées par le GIE au […]
L’union d’institutions de prévoyance OCIRP, spécialiste de la protection des salariés et des familles dans le cadre de contrats collectifs, veuvage, orphelinage, handicap, dépendance et dépendance lance le premier appel à projets « Fin de vie et handicap » en partenariat avec la FIRAH (Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap). Cet appel à projets […]
Article 1 Cet article réaffirme le principe d’un financement de la retraite obligatoire par répartition. Article 2 Le système universel de retraite couvre l’ensemble des personnes travaillant en France, sans exception, et se substitue ainsi aux 42 régimes de retraite actuellement existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). De ce fait, le système universel […]
L’article 6 de l’arrêté du 26 décembre 2019, publié ce jour, relatif au contrat eurocroissance renforce aussi les informations précontractuelles que les distributeurs doivent remettre au souscripteur pour les supports en unités de compte. Ce que dit la loi PACTE La loi PACTE (article 72) a complété l’article L. 522-5 du Code des assurances. Désormais, […]
Jusqu’à la loi du 14 juillet 2019, l’article L.871-1 du code de la Sécurité sociale, imposaient aux les organismes assureurs de délivrer une information annuelle sur les frais de gestion des contrats de complémentaire santé responsables. La nouvelle législation, entrée en vigueur le 17 juillet dernier a modifié le cahier des charges des contrats santé, […]
L’article 72 de la loi PACTE a prévu une information élargie de l’assuré pour les contrats d’assurance vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte. A ce titre, l’article L. 522-5 du Codes des assurances précise que « l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance ou de capitalisation communique avant la souscription ou l’adhésion à un contrat […]
Le 4e baromètre AGIPI OpinionWay de la prise de risque des entrepreneurs et indépendants montre qu’en 2019, la baisse des revenus à la retraite est leur première préoccupation n°1 Les entrepreneurs sont déboussolés par la réforme des retraites à venir Selon l’étude, seul 1 indépendant/entrepreneur sur 4 connaît en profondeur les modalités de son régime […]
La société d’actuariat conseil Galea, qui accompagne les entreprises, les branches professionnelles, les caisses de retraite et les organismes d’assurance dans la gestion de leurs risques et le suivi des régimes de protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite) dirigé par Norbert Gautron, Maud Vannier-Moreau et Mylène Favre-Béguet et la société de conseil en épargne […]
Le futur régime universel ne concernera pas les personnes nées avant 1975. La première génération à intégrer le système sera celle de 2004. Pour les personnes nées après 1975, la transition sera progressive avec un double calcul (avec annuités puis en points) Confirmation d’un même niveau de cotisations sur une assiette de 3 plafonds de […]
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