Madame la Députée, Monsieur le sous-directeur des assurances,

La lettre ouverte, reprise par la presse d’un syndicat d’intermédiaires demandant l’abandon de l’autorégulation d’assurance et de l’intermédiation en opérations bancaires et services de paiement, n’a pas manqué de nous surprendre. Particulièrement au regard des consultations et travaux qui ont présidé à la création de cette proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit.

C’est pourquoi, nos associations professionnelles se positionnent clairement en faveur de la poursuite du processus parlementaire visant un examen de ce texte selon le calendrier en cours. Cela nous semble d’autant plus judicieux et d’actualité que nos associations regroupent les acteurs de ces deux professions :

-les courtiers en crédit bancaire qui souffrent énormément du comportement des banques qui annulent les conventions les liant à ces derniers,

– et les courtiers en assurance pour lesquels les compagnies d’assurance, prenant prétexte de la Directive de Distribution de l’Assurance, revoient de façon unilatérale et illégale les montants des rétrocessions de commissions préalablement négociés.

Aussi, nous nous sommes adressés au Président de l’Assemblée Nationale, au Ministre des Relations avec le Parlement et au Président du Groupe LREM à l’Assemblée Nationale, pour leur demander de le porter à l’ordre du jour de la Représentation nationale.

En effet, la crise sanitaire que nous venons de traverser renforce l’utilité de cette réforme :

-Soutenir les courtiers de proximité et leurs mandataires, qui représentent une part importante des TPE de notre pays,

-Répondre à leur demande d’accompagnement en perspective de l’entrée en vigueur de la directive DDA,

-Eviter le décrochage, voire la disparition d’une profession qui aura un rôle véritable à jouer lors de la mise en place du futur régime assurantiel pandémie,

-Participer à la pédagogie financière des acteurs de l’économie ; la pandémie ayant révélé un besoin de conseil auprès des restaurateurs et hôteliers concernant les risques d’exploitation par exemple. Ou encore le fait que 56% des Français ne savent pas analyser seuls, leurs conditions contractuelles et assurantielles.

Enfin, et pour avoir longuement échangé sur l’esprit de ce texte, nous ne pouvons que rappeler qu’il s’agit d’un bon équilibre entre le besoin d’accompagnement de nos professionnels et la nécessaire protection du consommateur.

En conclusion, vous pouvez compter sur la mobilisation et la détermination de nos associations professionnelles pour permettre à cette réforme majeure d’aboutir.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le sous-directeur des assurances, l’expression de nos respectueuses salutations.