Les CGP s’interrogent sur l’étendue de leur obligation d’investigation en matière de produit

Dans le cas de Bio c’est Bon, certaines associations de CIF avaient alerté le contrôleur sur la nature du montage, mais aucune procédure n’avait été ouverte, ce qui a permis, en quelque sorte de conforter la commercialisation. Ce dossier, à l’instar de beaucoup d’autres, renvoie à la question complexe, pour l’avenir, de l’étendue de l’obligation […]

L’Actualité juridique de notre profession

LCB-FT, règlement prospectus, sanctions de l’AMF et législations immobilières, les dossiers sont nombreux. Juste après la fin de la campagne annuelle de la FRA (fiche de renseignements annuelle), certains de nos adhérents ont constaté, cette année, une augmentation du nombre de questions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme […]